Conditions applicables aux services MeMoTronix en matière de conseil ICT, conseil IA, formation, développement et implémentation.
Dernière mise à jour : juin 2026
MeMoTronix est une dénomination commerciale utilisée par Philippe Meirlaen, consultant ICT.
Siège social : iwantservice.be, Cyriel Buyssestraat 35/102, 9850 Nevele (Deinze), Belgique.
TVA : BE0818.296.453.
E-mail : ai@memotronix.be — Site : memotronix.be.
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres, missions, prestations et conventions entre MeMoTronix et le client dans le cadre de services ICT et IA.
Toute dérogation requiert l'accord écrit préalable de MeMoTronix.
Les offres sont sans engagement et valables 30 jours sauf mention contraire.
Une mission est conclue après acceptation écrite (e-mail inclus) de l'offre.
Les délais sont indicatifs et dépendent de la coopération du client.
MeMoTronix s'engage à une obligation de moyens.
Les systèmes d'IA et LLM peuvent produire des résultats incomplets ou erronés. Le client reste responsable du contrôle, de l'interprétation et de l'usage des résultats.
Aucune garantie n'est donnée sur des résultats commerciaux spécifiques.
Le client donne accès aux systèmes, données et personnes utiles en temps voulu.
Le client garantit disposer des droits, licences et autorisations nécessaires sur les données fournies.
Le client veille à ce que l'usage des outils d'IA dans son organisation respecte ses politiques internes et la législation.
Les tarifs figurent dans l'offre. Sauf mention contraire, ils sont hors TVA et hors frais.
Les factures sont payables à 14 jours.
En cas de retard, intérêts légaux et indemnité forfaitaire de 10 % avec minimum 75 EUR sont dus de plein droit.
Méthodes, modèles, prompts, frameworks, code et documents préexistants restent la propriété de MeMoTronix.
Les livrables sur mesure sont concédés en licence d'usage interne après paiement intégral.
Toute revente ou exploitation commerciale est interdite sans accord écrit.
Les deux parties traitent les informations confidentielles comme strictement confidentielles.
Les données confidentielles du client ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'IA publics.
MeMoTronix agit comme sous-traitant au sens du RGPD lorsqu'elle traite des données personnelles pour le client. Un contrat de sous-traitance peut être conclu.
MeMoTronix prend des mesures techniques et organisationnelles raisonnables.
Le client reste responsable de traitement.
Les résultats d'IA sont des aides et ne remplacent pas le jugement humain.
MeMoTronix décline toute responsabilité pour les dommages liés à un usage non contrôlé des résultats IA.
MeMoTronix prend des précautions raisonnables face aux biais, hallucinations, fuites de données et prompt injection sans pouvoir les exclure totalement.
La responsabilité de MeMoTronix est limitée au montant effectivement payé par le client pour la mission concernée durant les 6 mois précédant le sinistre.
MeMoTronix n'est jamais responsable des dommages indirects, perte de bénéfices, perte de données ou atteinte à la réputation.
MeMoTronix n'est pas responsable des pannes de logiciels, plateformes cloud ou modèles d'IA tiers.
MeMoTronix peut faire appel à des tiers ou sous-traitants (cloud, IA) tout en restant l'interlocuteur principal du client.
Les missions ponctuelles s'achèvent à la livraison. Les missions récurrentes peuvent être résiliées par écrit avec un préavis raisonnable.
En cas de manquement grave non corrigé sous 14 jours, chaque partie peut résilier.
Aucune partie n'est responsable d'un retard ou défaut d'exécution dû à un cas de force majeure, y compris l'indisponibilité de services tiers, plateformes IA ou incidents de cybersécurité.
Le droit belge est applicable.
Les tribunaux de l'arrondissement du siège de MeMoTronix sont seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives.